Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site theframedstudio.com entre Framed (Camille Martin, entrepreneur individuel, 12 rue des Ateliers, 75000 Paris, France, contact@theframedstudio.com) et tout client consommateur. Toute commande implique leur acceptation.
2. Produits
Framed propose des reproductions d’œuvres d’art du domaine public : affiches imprimées sur papier d’art mat, affiches encadrées (cadre en bois, plexiglas de protection) et toiles tendues sur châssis. Chaque produit est fabriqué à la commande. Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.
3. Prix et offres
Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Les offres en cours (œuvre offerte, remises de pack, codes promotionnels) s’appliquent selon les conditions affichées sur le site au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne ses œuvres, vérifie le récapitulatif de sa commande puis la valide en procédant au paiement. Une confirmation lui est envoyée par e-mail.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de façon sécurisée, avec les moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande. Il est débité au moment de la commande.
6. Fabrication et livraison
Les œuvres sont produites dans l’atelier partenaire le plus proche du client et livrées en France et dans l’Union européenne, en général sous 5 à 7 jours ouvrés. Les modalités et tarifs figurent dans notre politique d’expédition.
7. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Les modalités sont décrites dans notre politique de retour et de remboursement.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de colis abîmé ou de défaut d’impression signalé dans les 30 jours avec une photo, l’œuvre est réimprimée sans frais.
9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@theframedstudio.com. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les présentes conditions sont soumises au droit français.